Conditions d’utilisation

  1. Ces conditions s’appliquent à toutes nos offres et à tous les accords que nous devons conclure ainsi qu’aux livraisons et exécutions de travaux et/ou prestations de services qui en découlent.
  2. Un accord pour effectuer des travaux et/ou fournir des services est réputé avoir été conclu au moment où la commande a été acceptée (par écrit ou non) par les deux parties.
  3. En passant une commande, le client accepte nos conditions générales et crée un accord pour effectuer des travaux et/ou fournir des services.
  4. Les offres de travail et/ou de prestation de services sont sans engagement, sauf mention contraire. Les offres sont généralement faites sur la base des taux applicables au moment de l’offre et sont hors TVA, sauf indication contraire.
  5. Si une avance a été stipulée pendant la phase de citation, le client est tenu de payer l’avance. Nous nous réservons le droit de suspendre l’exécution de la commande jusqu’à ce que l’acompte convenu ait été versé.
  6. Le contenu de la commande est déterminé par la description du travail et/ou de la prestation de services donnée dans l’offre ou dans la confirmation de commande, ainsi que par tous les changements et ajouts effectués en concertation par la suite.
  7. Si la commande est annulée après la conclusion du contrat, les frais déjà engagés seront facturés, majorés de 20 % de la valeur totale du contrat, à considérer comme une couverture des frais administratifs.
  8. Sauf indication contraire explicite dans la confirmation de commande, les travaux et / ou services supplémentaires seront facturés séparément.
  9. Si l’exécution du projet est empêchée pour quelque raison que ce soit (p.ex. grève, saisie, absence de la personne de contact, …), et que le client n’en informe pas Prior-IT BV à temps, les frais déjà engagés en plus du prix de l’offre convenu seront facturés.
  10. Les dommages infligés à des tiers par suite du dépassement des délais de livraison sont à la charge du client.
  11. Prior-IT BV n’est en aucun cas responsable des dommages indirects tels que pertes commerciales ou financières, perte de données, perte de réputation, profit ou perte de chiffre d’affaires, perte de clients et pertes résultant d’une action en justice intentée par des tiers contre le client.
  12. Dans la mesure où nos activités dépendent de la coopération, des services et des livraisons de tiers pour, entre autres, la connexion Internet, les noms de domaine, l’acheminement, le mailing, le site web, l’espace web, les logiciels, sur lesquels on ne peut exercer que peu ou pas d’influence, Prior-IT BV ne peut donc être tenue responsable de quelque manière que ce soit de toute défaillance due à des dysfonctionnements techniques ou autres découlant de ces relations avec Prior-IT BV ou de leur résiliation.
  13. Prior-IT BV n’est pas responsable du contenu du matériel fourni par le client. Le client doit également s’assurer que le matériel fourni par le client, tel que les textes et les images, est libre de tout droit d’auteur de tiers.
  14. Prior-IT BV décline toute responsabilité dans le cas où Prior-IT BV ne pourrait pas remplir ses obligations en raison d’un cas de force majeure ou d’une cause étrangère. Si la force majeure n’est que temporaire, nous nous efforcerons de remplir toutes les obligations dès que cela sera à nouveau possible. Lorsqu’il est conclu, après consultation mutuelle avec le mandant, que cela n’est plus possible, l’accord sera révisé ou dissous en consultation mutuelle. Toute prestation déjà fournie jusqu’au moment de la force majeure sera toujours facturée.
  15. Nos factures sont toujours payables à notre domicile, nettes, sans escompte et au plus tard 14 jours après la date de facturation au numéro de compte indiqué sur la facture. Nous avons le droit de mettre (temporairement) hors service les produits et services livrés et/ou de limiter leur utilisation si le client ne remplit pas son obligation de payer les montants dus à cet égard. L’obligation de payer les montants dus reste également en vigueur pendant la période de démantèlement.
  16. Les délais de livraison indiqués dans notre confirmation écrite ou autrement par écrit sont toujours basés sur une estimation. Le dépassement des délais de livraison ne donne jamais le droit au client de nous réclamer un dédommagement ou d’appliquer une réduction sur les montants qui nous sont dus.
  17. Pendant les 14 jours suivant la livraison, le client a la possibilité de nous signaler des défauts clairement décrits sur les produits ou services livrés. Si le litige est fondé, nous remédierons à ces défauts. Si aucun défaut n’est signalé dans le délai indiqué, toute possibilité de contestation sera caduque. Les informations incorrectes fournies par le client qui entraînent des défauts dans les marchandises livrées ne sont explicitement pas considérées comme des “défauts”. Les litiges n’autorisent pas le client à suspendre ou à compenser les paiements.
  18. Les plaintes relatives à l’exécution non conforme du contrat doivent être communiquées à Prior-IT BV par lettre recommandée. Les plaintes non formulées par lettre recommandée sont considérées comme nulles et non avenues et inexistantes. Les plaintes relatives aux factures de Prior-IT BV doivent être communiquées à Prior-IT BV par lettre recommandée dans les 7 jours ouvrables suivant la date de la facture. Les plaintes qui ne sont pas formulées par lettre recommandée ou après l’expiration de ce délai sont considérées comme nulles et non avenues. Les factures de Prior-IT BV qui n’ont pas été contestées ou qui n’ont pas été contestées de la manière prescrite sont réputées acceptées de manière irréfutable par le client.
  19. Toute facture qui reste impayée à la date d’échéance fixée entraîne de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard de 12% sur une base annuelle avec un minimum de 250,00 €. En outre, en cas de non-paiement de la facture à la date d’échéance, une indemnité de 15 % du montant de la facture est due en plus des intérêts de retard, avec un minimum de 250,00 € par facture.
  20. Sauf mention contraire expresse dans la confirmation de commande, tout le matériel produit par nous ne peut être transformé ou incorporé dans des produits autres que ceux auxquels il était initialement destiné sans l’autorisation écrite expresse de Prior-IT BV. Ce matériel contient également le code de programmation de tous les sites web ou applications conçus par nous.
  21. La propriété (intellectuelle) des idées, concepts ou dessins (d’essai) fournis par nous reste entièrement acquise à Prior-IT BV, sauf convention contraire expresse et écrite. Dans ce dernier cas, Prior-IT BV peut prévoir une rémunération autodéterminée mais raisonnable pour cela.
  22. Tous les frais de recouvrement et de contestation d’une facture acceptée ou non acceptée sont à la charge du client.
  23. Les paiements doivent être effectués sur le compte bancaire que nous avons ouvert à cet effet et qui est indiqué sur la facture.
  24. Sauf en cas de faute intentionnelle de la part de Prior-IT BV, toute responsabilité de la part de Prior-IT BV découlant de, pendant ou à la suite de la conclusion ou de l’exécution du contrat, quelle que soit sa nature (responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, objective ou pour faute, etc.), est toujours limitée à un maximum du total des montants payés par le client à Prior-IT en exécution du contrat concerné, hors TVA.
  25. Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente n’est opposable au créancier qu’en cas d’accord écrit.
  26. Si un ou plusieurs articles des présentes conditions générales de vente sont déclarés invalides par décision judiciaire, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront pleinement en vigueur et Prior-IT BV et le donneur d’ordre se concerteront afin de convenir de nouvelles dispositions pour remplacer les dispositions invalides ou annulées, en respectant autant que possible l’objet et la portée des dispositions invalides ou annulées.
  27. Tout litige sera traité par les tribunaux de Gand.

 

Ces conditions sont sujettes à des erreurs d’impression. La version applicable est toujours la dernière version telle qu’elle était au moment de la conclusion de l’accord.

Dernière mise à jour: 02/03/2020